Légal
Termes et conditions
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Inscription et admission
L'admission d'un enfant à la garderie Le Corbeau et le Renard est soumise à la disponibilité des places et à la signature d'un contrat de service. La priorité est accordée selon l'ordre de réception des demandes complètes.
2. Contrat de garde
Un contrat de garde est signé entre la garderie et le parent ou tuteur légal avant le début de la garde. Ce contrat précise les modalités de service, les tarifs et les obligations de chaque partie.
3. Heures de service
La garderie est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30. Les enfants doivent être déposés avant 9h00 et récupérés avant 17h30, sauf entente particulière. Des frais de retard s'appliquent après 17h30.
4. Absences et congés
Les parents doivent aviser la garderie dès que possible en cas d'absence de leur enfant. Les journées pédagogiques, les congés fériés provinciaux et les fermetures exceptionnelles sont communiqués en avance via le journal de bord.
5. Santé et maladie
Un enfant présentant des symptômes de maladie contagieuse ne peut être admis à la garderie. Les parents doivent venir chercher leur enfant dans les 60 minutes si celui-ci tombe malade pendant la journée. Les médicaments ne peuvent être administrés que sur présentation d'une ordonnance médicale.
6. Allergies et régimes alimentaires
Toute allergie alimentaire doit être déclarée à l'admission et documentée médicalement. Notre cuisine est sensibilisée aux allergies courantes. La garderie ne peut garantir l'absence totale d'allergènes dans ses locaux.
7. Tarification et paiements
Les tarifs sont établis conformément à la grille tarifaire du Ministère de la Famille. Les factures sont émises mensuellement. Tout retard de paiement de plus de 30 jours peut entraîner la suspension du service.
8. Résiliation
Un préavis écrit de 30 jours est requis pour toute résiliation du contrat de garde, sauf en cas de manquement grave aux obligations contractuelles.
9. Contact
Pour toute question concernant ces termes et conditions : info@corbeaurenard.ca